Les présents termes et conditions générales d’achat (« Conditions d’Achat ») régissent l’offre et la vente de produits sur notre site Internet « produceshop » (« produceshop » ou le « Site »).
Nous vous prions de lire attentivement ces Conditions d’Achat avant de commander un produit : en effet, en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Achat.
Le Site est détenu et exploité par Pasmara S.r.l., dont le siège social est sis Via Giosuè Carducci, 31 – 20123 Milan (MI), numéro de TVA 14328940961 (ci-après « PASMARA », le « Vendeur » ou « Nous »).
Pasmara est également la société qui commercialise les produits disponibles sur le Site.
Si vous avez besoin d’assistance, veuillez consulter la section Assistance, où vous trouverez des informations concernant les commandes, les expéditions, la gestion des réclamations, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site, ainsi que d’autres informations générales relatives aux services fournis par PASMARA.
N’oubliez pas que vous pouvez toujours contacter notre Service Client par e-mail via le formulaire de contact prévu à cet effet à l’adresse https://support.produceshop.info/.
1. Politique commerciale
1.1. Les présentes Conditions d’Achat s’appliquent à tous les services offerts par le Vendeur via le Site ainsi qu’à l’achat de tout produit proposé sur le Site (les « Produits ») par des utilisateurs consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (« vous » ou le « Client »).
1.2. Si vous n’agissez pas en tant que « consommateur », nous vous invitons à nous contacter par e-mail via la section prévue à cet effet du formulaire de contact disponible à l’adresse https://support.produceshop.info/
et à ne pas conclure de transactions commerciales sur le Site.
1.3. Le Site est destiné à des Clients majeurs.
1.4. Conformément à sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de personnes autres qu’un « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
1.5. L’offre et la vente des Produits sont disponibles exclusivement dans les pays énumérés sur la page correspondante du Site, accessible depuis la page d’accueil.
1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions d’Achat, étant entendu qu’aucune modification ne pourra porter préjudice aux commandes déjà en cours. Toute modification et/ou nouvelle condition entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. À cet effet, le Vendeur invite les Clients à consulter régulièrement le Site afin de vérifier la publication des Conditions d’Achat mises à jour.
1.7. Les Conditions d’Achat applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du produit par le Client.
1.8. Le Client reconnaît que l’utilisation continue des services du Site après la date d’entrée en vigueur de tout avis de modification constituera son acceptation des Conditions d’Achat ainsi modifiées.
1.9. Si le Client ne souhaite plus être lié par les Conditions d’Achat, il devra s’abstenir de tout achat sur le Site et pourra supprimer son compte à tout moment via le Site ou en envoyant un e-mail à [email protected].
1.10. Les présentes Conditions d’Achat régissent exclusivement l’envoi, par le Client, de propositions de commande d’achat de produits disponibles sur le Site et leur acceptation par le Vendeur.
En cas d’achat via des Marketplaces externes (par ex. : eBay, Manomano, etc.), il est nécessaire de consulter les conditions d’achat propres auxdits portails.
2. Inscription
2.1. Pour bénéficier des services et acheter un ou plusieurs Produits, il est nécessaire de s’inscrire sur le Site et de créer un compte.
2.2. L’inscription sur le Site est gratuite. Pour s’inscrire, le Client doit remplir le formulaire d’inscription en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe (« Identifiants d’Inscription »).
Le Client souhaitant créer un compte devra accepter les Conditions d’Achat et prendre connaissance de la politique de confidentialité.
Le refus d’accepter les Conditions d’Achat ou toute réserve émise par le Client empêchera la création du compte. L’inscription est confirmée par un e-mail envoyé à l’adresse fournie par le Client.
2.3. Les Identifiants d’Inscription sont personnels et ne peuvent être transférés à des tiers. Le Client doit informer sans délai le Vendeur en cas de suspicion d’utilisation abusive de ses Identifiants.
Le Client peut modifier ses Identifiants d’Inscription à tout moment en accédant à la section dédiée à son profil utilisateur.
2.4. Le Client déclare et garantit que les informations fournies lors de la procédure d’inscription sont complètes, exactes et véridiques.
Toute opération effectuée au moyen des Identifiants d’Inscription sera réputée avoir été réalisée par le Client auquel ils se rapportent.
2.5. Une seule inscription est autorisée par Client. Les inscriptions multiples seront supprimées.
2.6. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client au Site, ou de refuser des commandes en cas de violation des présentes Conditions d’Achat ou de comportements abusifs.
À titre d’exemple, ces comportements incluent : le retour de produits non achetés ou l’utilisation abusive d’outils promotionnels (par ex. : bons de réduction).
Avant d’adopter de telles mesures, le Vendeur informera le Client et lui donnera la possibilité de fournir des explications.
Le Client a le droit de déposer une réclamation formelle. Les mesures prises n’affecteront pas ses éventuels droits de rétractation.
2.7. Le Client peut supprimer son compte avec effet immédiat en envoyant un e-mail à [email protected].
3. Comment conclure un contrat avec le Vendeur
3.1. Pour conclure l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre électroniquement au Vendeur, en suivant les instructions correspondantes.
3.2. Le formulaire de commande contient les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, à son prix unitaire, au mode de paiement que vous pouvez utiliser, aux conditions d’expédition et aux frais de livraison.
3.3. Avant d’envoyer le formulaire de commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
3.4. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’Achat avant de procéder à la commande. L’envoi du formulaire de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Achat.
Si vous n’acceptez pas certaines dispositions des présentes Conditions d’Achat, nous vous invitons à ne pas soumettre de commande sur le Site.
3.5. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevrez un accusé de réception.
Cet accusé ne constitue en aucun cas une acceptation du contrat de vente par le Vendeur, mais uniquement une confirmation que votre commande a bien été transmise.
Nous vous invitons à vérifier le contenu de l’e-mail de confirmation et à signaler au Service Client toute erreur éventuelle.
3.6. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter, en tout ou en partie, une commande. Si une commande n’est pas acceptée, le Vendeur vous en informera immédiatement.
Cela peut survenir, par exemple, lorsque tout ou partie des produits commandés sont indisponibles, lorsque le lieu de livraison indiqué n’est pas desservi, ou encore lorsque la commande est incomplète ou erronée.
Dans ces cas, le Vendeur vous informera que le contrat n’a pas été conclu, en précisant les motifs.
Si le prix a déjà été payé pour des Produits devenus indisponibles, le Vendeur remboursera sans retard indu le montant payé.
Le Vendeur peut également refuser une proposition de commande en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion d’activité frauduleuse ou de non-conformité aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.7. Le contrat est réputé conclu lorsque le Vendeur vous envoie la confirmation d’expédition des produits commandés à l’adresse e-mail indiquée dans votre commande.
Cette communication contient un récapitulatif des informations figurant dans le formulaire de commande (caractéristiques essentielles des produits, prix détaillé, moyen de paiement utilisé, modalités d’exercice du droit de rétractation, frais d’expédition éventuels, ainsi que les coordonnées du service clientèle et de contact de PASMARA). Il est recommandé de conserver cet e-mail comme preuve d’achat.
3.8. Vous avez le droit d’annuler une commande dans les 12 heures suivant la réception de l’e-mail de confirmation.
Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://support.produceshop.info/
ou contacter notre Service Client dans le délai indiqué.
Le Vendeur remboursera le prix intégral payé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation.
Ce droit n’affecte pas votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 8.
3.9. Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles et de livraison saisies lors de la commande.
Le Vendeur ne garantit pas la possibilité de modifier ces données une fois la confirmation envoyée.
Les demandes de modification présentées dans les 3 heures suivant la confirmation pourront être examinées et, dans la mesure du possible, acceptées par le Vendeur.
Cependant, aucune garantie ne peut être donnée à cet égard.
Les retards, coûts supplémentaires ou désagréments résultant de telles modifications ne pourront être imputés à ProduceShop.
La commande sera archivée dans notre base de données pour la durée nécessaire à son exécution et conformément à la législation applicable.
3.10. La langue utilisée pour l’exécution des contrats avec le Vendeur est celle sélectionnée par le Client parmi les langues disponibles sur le Site, comme indiqué dans la section « select shop » figurant dans le pied de page.
4. Garanties et Indication du Prix des Produits
4.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chaque fiche produit.
Les images en couleur des produits présentées sur le Site sont prises dans un studio photographique professionnel ; toutefois, elles peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.
Les dimensions indiquées des produits sont mesurées sur leurs parties extérieures, comme indiqué dans la fiche technique figurant sur chaque page produit.
4.2 Le Client sera facturé au prix du Produit indiqué sur le Site au moment de la transmission de la commande.
Veuillez vérifier le prix final de vente avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.
4.3 Les commandes passées depuis un pays différent de celui de la livraison demandée, ou vers des adresses où le Vendeur ne peut livrer, seront refusées.
4.4 Le coût de la livraison est explicitement indiqué sur le Site.
Ce montant sera affiché séparément dans le formulaire de commande et dans l’e-mail de confirmation de commande.
4.5 Tous les Produits vendus par PASMARA seront livrés dans leur emballage d’origine.
Lorsque vous essayez les produits, vous ne devez pas endommager leur emballage original si vous souhaitez retourner le produit acheté.
4.6 En tant que Client (tel que défini à la section 1.1 ci-dessus), si un produit vendu par le Vendeur présente un défaut de fabrication ou un défaut de conformité, vous devez contacter immédiatement notre Service Client par e-mail via le formulaire de contact disponible à l’adresse https://support.produceshop.info/.
4.7 Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient d’une garantie légale pour défauts ou non-conformités, conformément à la législation applicable.
La garantie légale est valable deux (2) ans à compter de la livraison des produits.
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement la remise en conformité des produits, soit par réparation, soit par remplacement (étant entendu que vous avez le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit dans les limites prévues par la loi), ou, si aucun de ces recours n’est possible, d’obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat.
4.8 Si vous avez demandé la réparation ou le remplacement d’un produit en raison d’un défaut de conformité au sens de la présente Section 4, les frais de livraison pour le retour du produit à réparer ou à remplacer seront à la charge du Vendeur, de même que tous les frais liés à la livraison du produit réparé ou remplacé.
5. Paiements
5.1 Le paiement des prix des produits ainsi que des frais de livraison et d’expédition doit être effectué selon l’un des modes indiqués sur le Site au moment de la transmission du formulaire de commande.
5.2 En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, toutes les données (par exemple, le numéro de carte ou la date d’expiration) seront transmises via un protocole crypté au prestataire sélectionné fournissant des services de paiement électronique à distance, sans qu’aucun tiers n’y ait accès.
Ces données ne seront utilisées par le Vendeur que pour exécuter la procédure liée à votre achat, émettre des remboursements en cas de retour conformément à votre droit de rétractation ou signaler des cas de fraude aux autorités.
Le prix d’achat des produits et les frais de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte au moment de la confirmation de la commande.
5.3 En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera confirmée dès réception par le Vendeur d’un crédit effectif des fonds.
Veuillez noter que les délais de transfert peuvent varier selon l’établissement bancaire utilisé et la date de valeur indiquée par le Client.
5.4 Les codes de réduction sont des codes personnalisés qui vous permettent de bénéficier d’une remise sur vos achats effectués sur ProduceShop.
5.5 Le champ « Code Promotionnel » apparaît sur la première page du processus de paiement : après avoir ajouté les articles à votre panier, saisissez le code dans le champ correspondant, puis cliquez sur « Mettre à jour ».
Le total de votre panier sera automatiquement actualisé.
5.6 Limitations à l’utilisation des codes de réduction :
i) le code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois ;
ii) le code de réduction ne peut être échangé contre de l’argent en aucune manière ;
iii) il n’est pas possible d’utiliser plusieurs codes de réduction dans une même commande.
5.7 À compter du 20/10/2025, Pasmara a lancé un nouveau programme de Cashback utilisable sur le site ProduceShop : votre solde Cashback s’accumule à chaque achat, avec 3 % de votre dernière commande crédité sur votre profil personnel, grâce au code que vous recevez par e-mail après avoir complété votre commande.
Le solde est mis à jour à chaque nouvel achat et reste valide pendant six (6) mois à compter de la dernière mise à jour.
À la fin du cinquième mois, un rappel vous sera envoyé pour vous inciter à utiliser votre solde Cashback. Si vous dépassez cette limite, le solde sera remis à zéro.
Le crédit Cashback peut être utilisé jusqu’à 30 % de la valeur de l’achat pour les commandes jusqu’à 200 €, et jusqu’à 50 % pour les commandes supérieures à 200 €.
Par exemple, si vous avez accumulé 50 € de crédit et que votre prochain achat est de 40 €, seulement 30 % de la valeur du panier (soit 12 €) seront utilisés. Le solde restant restera naturellement disponible sur votre compte pour de futurs achats.
6. Expédition et Livraison des Produits
6.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande.
6.2 Pour chaque commande, le Vendeur enverra la documentation fiscale correspondante par e-mail, conformément aux lois et règlements applicables.
Le reçu et/ou la facture seront établis sur la base des informations fournies par l’utilisateur au moment de la commande.
Aucune modification du reçu ou de la facture ne sera possible après son émission.
Les Clients souhaitant recevoir une facture doivent en faire la demande lors de l’envoi du formulaire de commande.
6.3 Les frais d’expédition sont à votre charge et sont indiqués séparément dans le formulaire de commande et sur la facture, sauf indication contraire.
6.4 Les produits achetés seront livrés les jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés locaux ou nationaux) dans le délai indiqué lors de la procédure de commande.
En l’absence d’un délai spécifique, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande.
6.5 La livraison est réputée effectuée au moment où le Produit est mis à la disposition du Client à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
6.6 Lors de la livraison des produits par le transporteur, vous (ou votre représentant) devez vérifier :
que le nombre d’articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ; et que l’emballage et ses scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés et n’ont subi aucune altération.
6.7 Tout dommage à l’emballage et/ou au produit, ou toute différence dans le nombre d’articles ou la documentation, doit être immédiatement signalé par écrit sur le bon de livraison du transporteur.
6.8 Pour les îles mineures et les zones éloignées, des frais d’expédition supplémentaires sont applicables.
Ce montant sera communiqué automatiquement au Client au moment de la commande ou par notre Service Client après réception de celle-ci.
6.9 La livraison des Produits s’effectuera au rez-de-chaussée.
6.10 En cas d’empêchement de livraison dû à un cas de force majeure ou en cas de coûts additionnels liés à un changement d’adresse ou à des circonstances particulières non précisées par le Client au moment de l’achat (exemples : zones à circulation limitée, impossibilité d’accès pour véhicules dédiés, étages élevés), notre Service Client vous contactera par e-mail pour vous informer du retard éventuel ou des frais supplémentaires.
De plus, les commandes comportant des numéros de téléphone inexistants ou incomplets seront automatiquement suspendues en attente de la communication correcte par le Client.
6.11 Pour les produits déjà emballés et prêts à être expédiés en stock en deux (2) unités ou plus, un coût d’expédition supplémentaire sera appliqué si la commande est passée pour une quantité inférieure à celle disponible.
Ce montant sera calculé immédiatement au moment de la commande ou communiqué par notre Service Client après réception.
Dans ce cas, il sera possible de payer le montant calculé, de modifier la commande en ajoutant la quantité souhaitée ou de l’annuler.
6.12 Les produits proposés sur le Site peuvent être disponibles dans notre entrepôt ou commandés auprès de nos fournisseurs.
Dans ce dernier cas, les fournisseurs peuvent parfois expédier directement au Client (drop-shipment), ou envoyer les produits à notre centre logistique avant expédition au Client. Pour cette raison, les délais de livraison peuvent varier.
7. Service Client
7.1 Nous vous prions de contacter notre Service Client pour toute information complémentaire ou signalement par e-mail, via la section correspondante du formulaire de contact disponible à l’adresse https://support.produceshop.info/, comme indiqué dans le préambule des présentes Conditions d’Achat.
8. Droits des Consommateurs et Droit de Rétractation
8.1 Le Client consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de trente (30) jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits commandés.
8.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat via la section Rétractation du formulaire de contact disponible à l’adresse https://support.produceshop.info/. Il est nécessaire de conserver la preuve de la notification de la rétractation.
8.3 Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, qui fait partie intégrante du produit.
Vous devez retourner les Produits en utilisant un transporteur de votre choix et à vos frais, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez communiqué votre décision de vous rétracter.
Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
8.4 En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité du montant payé pour les Produits retournés, y compris les éventuels frais de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la communication de rétractation.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du bien et vérification de son intégrité.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès du Client; en tout état de cause, le Client ne supportera aucun frais lié audit remboursement.
8.5 Le Vendeur remboursera le prix total du produit.
Vous serez responsable des frais de retour des produits, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part ou si l’article est défectueux.
Vous pouvez être tenu responsable, et nous pourrons déduire de tout remboursement dû, la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Sauf dispositions contraires du présent document, aucun coût supplémentaire ne sera à votre charge à la suite de votre demande de remboursement.
8.6 Vous devez retourner les produits au Vendeur en les emballant soigneusement et en les expédiant, à vos risques et frais, au Vendeur en utilisant le numéro de retour fourni via le formulaire de retour en ligne.
Il est nécessaire de partager avec nous le numéro de suivi de l’envoi.
8.7 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
le droit s’applique à un produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, lorsque le produit est composé de plusieurs composants ou parties, la rétractation ne peut être exercée que sur l’ensemble du produit ;
le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants (et dans tous les autres cas prévus à l’article 59 du Code de la Consommation) :
commandes de produits sur mesure ou clairement personnalisés (ex. : papier peint) ;
commandes de produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et ayant été ouverts après la livraison.
9. Confidentialité
9.1 Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité (Privacy Policy).
9.2 Pour toute information complémentaire sur notre Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter notre Service Client par e-mail à [email protected] ou via la section correspondante du formulaire de contact disponible à l’adresse https://support.produceshop.info/.
10. Suspension du Service
10.1 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’exploitation du Site et des services pour la durée strictement nécessaire aux interventions techniques jugées nécessaires et appropriées afin d’améliorer la qualité des services.
10.2 Le Vendeur pourra interrompre la fourniture du service à tout moment, en cas de raisons de sécurité ou de violation de la confidentialité, en en informant alors le Client.
11. Contenus du Site et Droits de Propriété Intellectuelle
11.1 Tous les contenus du Site, y compris, à titre d’exemple, les œuvres, sons et vidéos, images, photographies, dialogues, musiques, documents, dessins, logos et tout autre matériel, quel qu’en soit le format, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à PASMARA ou aux autres titulaires des droits concernés.
Toute reproduction, modification, duplication, copie, distribution, vente ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, des images et contenus du Site est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de PASMARA.
11.2 Le présent Site est destiné à un usage personnel et non commercial.
Le Client ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, transférer, extraire des données ou vendre tout contenu, logiciel, produit ou service figurant sur ce Site.
Le Client ne peut utiliser ce Site ni aucun de ses contenus à des fins commerciales, y compris toute activité publicitaire ou génératrice de revenus publicitaires.
11.3 Tous les signes distinctifs identifiant les produits ou services publiés sur le Site sont des marques déposées appartenant à leurs titulaires respectifs et sont utilisés par Pasmara en qualité de propriétaire et/ou de licencié autorisé, uniquement à des fins d’identification, de description et de promotion des produits ou services proposés sur le Site.
11.4 Tout usage non conforme à la loi ou non autorisé desdits signes distinctifs est strictement interdit.
Il est interdit d’utiliser un signe distinctif disponible sur le Site afin d’en tirer un avantage indu ou de nuire à sa réputation ou à celle de son titulaire.
11.5 En aucun cas le Client ne pourra altérer, modifier ou adapter le Site ni le matériel fourni par le Vendeur.
Le Client ne peut contourner les limitations techniques du logiciel, ni le traduire, déchiffrer, décompiler ou désassembler, ni tenter d’accéder à son code source ou de créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci.
Le Client ne peut publier, louer, sous-licencier ou prêter le logiciel, ni en permettre la duplication par des tiers.
12. Erreurs et Limitations de Responsabilité
12.1 Le Vendeur ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruption ni erreur, ni qu’il sera exempt de dysfonctionnements liés à la connexion Internet.
Bien que le Vendeur s’efforce de garantir un accès régulier à son Site, la nature dynamique d’Internet et de son contenu peut entraîner des suspensions, interruptions ou discontinuités lors des mises à jour.
12.2 Le Site ne fournit aucune déclaration ou garantie autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions d’Achat.
Il est entendu que le Client utilise le Site sous sa pleine et exclusive responsabilité, et que cette utilisation doit se conformer à toutes les instructions fournies par le Vendeur.
12.3 Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude des contenus du Site.
Les informations relatives aux Produits sont régulièrement mises à jour, mais l’absence totale d’erreurs ne peut être garantie.
12.4 Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis, sous réserve des droits du Client conformément aux présentes Conditions d’Achat et au Code de la Consommation.
13. Droit Applicable et Juridiction Compétente
13.1 Les présentes Conditions d’Achat sont régies par le droit italien, et notamment par le Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 relatif aux contrats à distance (« Code de la Consommation ») – en particulier le Chapitre I, Titre III de la Partie III – ainsi que par le Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003 concernant certains aspects du commerce électronique.
Le choix du droit italien ne prive pas le Client de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il réside habituellement.
13.2 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément et entièrement exclue.
13.3 Pour tout litige relatif aux achats et/ou aux présentes Conditions d’Achat, la juridiction compétente sera celle du tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la loi applicable, ou, au choix du consommateur, le Tribunal de Milan.